Cadre contractuel
Conditions générales d utilisation
Vous consultez les conditions générales d’utilisation de Ombravaria, notre plateforme dédiée à
l’analyse de corrélation intraday et aux régimes de marché à l’aide de techniques d’IA
explicables. Notre objectif est de décrire clairement le cadre contractuel applicable
lorsque vous accédez au site, les droits et obligations de chaque partie, ainsi que les
principales limitations associées à l’utilisation des services proposés.
26 juillet 2026
Nous avons construit Ombravaria comme un outil d’analyse de corrélation intraday, pas comme un pilote automatique. Les présentes conditions rappellent ce principe clé et posent un cadre clair sur ce que la plateforme fait, ce qu’elle ne fait pas et la manière dont vous devez l’intégrer à vos propres processus internes.
Acceptation des conditions
En accédant à Ombravaria ou en utilisant nos services d’analyse de corrélation intraday, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces dispositions, vous devez cesser d’utiliser le site et les fonctionnalités associées. L’accès, même partiel, vaut acceptation de la version en vigueur au moment de la consultation.
Conditions d usage
Les services proposés sur Ombravaria sont destinés à un usage professionnel ou averti.
Vous êtes responsable de l’équipement, de la connexion et des mesures de sécurité
nécessaires pour accéder au site. Vous devez vous assurer que l’utilisation que vous
faites des contenus et outils respecte la réglementation qui vous est applicable,
ainsi que vos politiques internes. Les informations fournies sont de nature générale
et ne doivent pas constituer votre seule source d’analyse ou de décision.
Définitions
Pour faciliter la lecture de ces conditions générales, nous précisons quelques termes utilisés de manière récurrente. Ces définitions n’ont pas vocation à couvrir toutes les situations possibles, mais à fournir un cadre commun de compréhension entre vous et notre équipe lorsque nous évoquons le site, les services et les utilisateurs.
- domaine et site
- Dans ces conditions, le terme domaine désigne le site internet accessible via l adresse principale ombravaria.sbs et l ensemble des pages, contenus, fonctionnalités et services d’analyse de corrélation intraday mis à disposition par notre équipe, quels que soient le support ou le mode d’accès utilisés.
- utilisateur
- Le terme utilisateur désigne toute personne qui accède au site, consulte des contenus, interagit avec les fonctionnalités ou communique avec notre équipe, qu elle agisse à titre personnel ou pour le compte d une organisation professionnelle.
- services fournis
- Le terme services désigne les fonctionnalités proposées sur Ombravaria, notamment les visualisations de corrélation intraday, les indicateurs de dispersion, les outils de suivi de régimes de marché et les contenus informatifs associés, à l exclusion de tout conseil personnalisé.
- contenu du site
- Le terme contenu désigne l ensemble des textes, graphiques, données, visuels, logos, schémas méthodologiques et autres éléments disponibles sur Ombravaria, qu ils soient générés par notre équipe ou issus de sources tierces utilisées conformément à leurs conditions.
- parties au contrat
- Le terme partie désigne, selon le contexte, soit l utilisateur, soit Ombravaria, et le terme parties désigne l utilisateur et Ombravaria considérés ensemble dans le cadre des présentes conditions générales.
Utilisations interdites
L’utilisation de Ombravaria implique le respect de certaines règles destinées à protéger la plateforme, les autres utilisateurs et le cadre réglementaire dans lequel nous opérons. Les comportements suivants sont notamment interdits et peuvent entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au service, sans préjudice d’éventuelles actions complémentaires.
-
Vous ne devez pas utiliser Ombravaria pour contourner vos propres procédures internes de décision, de validation ou de contrôle des risques. Les analyses proposées ont une finalité informative et ne doivent pas être présentées comme des instructions automatiques ou des signaux de passage d’ordre au sein de votre organisation.
-
Vous ne devez pas tenter d’accéder de manière non autorisée à des parties du site, à des systèmes informatiques, à des comptes d’autres utilisateurs ou à des zones techniques protégées. Toute tentative d’intrusion, de test de vulnérabilité ou de perturbation volontaire du service est strictement interdite.
-
Vous ne devez pas reproduire, redistribuer ou exploiter commercialement les contenus de Ombravaria en dehors de vos besoins internes, sauf accord écrit préalable de notre part. Cela inclut notamment la réutilisation systématique de nos visuels, méthodologies ou textes à des fins de diffusion externe.
-
Vous ne devez pas utiliser le site pour transmettre des contenus illicites, offensants, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers, ni pour mener des activités contraires aux lois et réglementations qui vous sont applicables, notamment en matière financière, fiscale ou de protection des données.
-
Vous ne devez pas présenter les informations issues de Ombravaria comme un conseil personnalisé, une promesse de performance ou une garantie de réduction de risque auprès de vos propres clients, partenaires ou interlocuteurs internes. Les résultats peuvent varier et doivent toujours être contextualisés.
Objet des services
Ombravaria propose des contenus et des outils d’analyse centrés sur la corrélation
intraday, la dispersion et les régimes de marché. Ces services sont fournis à titre
informatif et s’adressent principalement à des utilisateurs professionnels ou
avertis. Nous ne fournissons pas de conseils personnalisés, ne recommandons pas
d’instruments particuliers et ne promettons aucun résultat déterminé. Past
performance doesn’t guarantee future results et les résultats peuvent varier selon
les périodes.
Accès au site
L’accès au site est en principe possible vingt quatre heures sur vingt quatre, sous
réserve des opérations de maintenance, des mises à jour techniques ou des
interruptions indépendantes de notre volonté. Nous pouvons modifier, suspendre ou
interrompre tout ou partie des services, à tout moment, sans obligation de
notification préalable, notamment pour des raisons de sécurité, de conformité ou
d’évolution de notre offre.
Propriété intellectuelle
Les contenus, méthodologies, visuels, marques et logos présents sur Ombravaria sont
protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Sauf mention
contraire, ils demeurent la propriété de Ombravaria ou de ses éventuels partenaires.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou réutilisation substantielle des
contenus, au delà de l’usage strictement nécessaire à votre utilisation interne, est
soumise à notre accord écrit préalable.
Modification des conditions
Nous pouvons être amenés à modifier les présentes conditions générales pour tenir
compte de l’évolution de nos services, de la réglementation ou de nos pratiques
internes. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre
consultation. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. En continuant
d’utiliser le site après la mise à jour, vous acceptez les nouvelles dispositions
publiées.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Sous réserve de
dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans votre
pays de résidence, tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou
l’exécution des présentes sera soumis aux juridictions françaises compétentes. En
cas de divergence entre versions linguistiques, la version française prévaut.
Données et cookies
Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité et notre politique de cookies distinctes. Ces documents complètent les présentes conditions générales et précisent la manière dont nous gérons vos informations dans le cadre du RGPD et des règles applicables en France.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, à leur interprétation ou à leur articulation avec vos propres politiques internes, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées sur notre page de contact. Décrivez le plus précisément possible votre demande afin que notre équipe puisse y répondre de manière structurée et dans un délai raisonnable.
Email: content@ombravaria.sbs
Téléphone: +33 5 78 29 70 53
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d effet
26 juillet 2026
Version: 1.0